Conditions générales de vente (CGV)

Glossaire

  • Client : personne autorisée à se connecter au serveur eezy
  • Utilisateur : personne autorisée par le titulaire de la licence à utiliser le logiciel ET
  • licence eezyserver : (licence ES) Autorisation pour un utilisateur, programmes et stockage
  • ET Fiduciaire : fiduciaire enregistré auprès de eezy tool Ltd
  • Exercice financier : exercice comptable du titulaire de la licence, max. 12 mois
  • Licence : droit pour tout utilisateur du logiciel ET au cours d’un exercice financier

Informations générales

Le logiciel installé avec cette licence sur le serveur de eezy tool Ltd. est la propriété de eezy tool Ltd. (ci-après dénommée ET) et est protégée par le droit d’auteur par les lois nationales et les accords internationaux. ET attire l’attention sur le fait que, selon l’état de la technique, il n’est pas possible de créer des logiciels informatiques de manière à ce qu’ils fonctionnent sans erreur dans toutes les applications et combinaisons.
Le logiciel eezyTool n’est pas vendu mais fait l’objet d’une licence. Avec l’utilisation d’une licence, les accords de licence sont considérés comme acceptés. Les codes de licence et de clé se réfèrent toujours à une entreprise et à un exercice. Les données d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) sont valables pour une seule autorisation d’accès.

Frais de licence

Les services suivants sont inclus dans la redevance:

  • eune licence ET avec un seul nom d’utilisateur pour un nombre quelconque de ordinateurs (PC) voir Macs
  • la sauvegarde quotidienne des données,
  • dl’utilisation du logiciel d’ET pour l’exercice financier visé par la licence et l’entreprise notifiée,
  • la mise à jour du logiciel causée techniquement par ET.
  • Le titulaire de la licence ES ou le titulaire de la licence ET n’a aucun droit sur le logiciel.
  • Si le paiement n’est pas effectué en temps voulu, eezy tool Ltd. se réserve le droit de bloquer l’accès jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Le titulaire de la licence est habilité par ET

Dès réception de la redevance, utiliser le logiciel sur le serveur ET à partir d’un ou plusieurs PC ou Mac et saisir les données dans la période comptable autorisée. Toutefois, une seule autorisation d’accès est accordée par licence ET. En conséquence, le titulaire de la licence peut utiliser le logiciel de l’ET sur le serveur de l’ET pendant la période d’autorisation d’accès convenue.
Pour accéder au serveur électronique et au logiciel ET en dehors de la période comptable autorisée, il faut acheter une nouvelle licence ET.

Le titulaire de la licence n’a pas le droit

  • de copier ou de transmettre la documentation et les informations fournies en rapport avec le logiciel,
  • de prêter, louer ou sous-licencier le logiciel en tout ou en partie,
  • de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter de toute autre manière de faire de l’ingénierie inverse du logiciel
  • pour rendre le code source du logiciel accessible,
  • dmodifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel.

Durée et résiliation

La durée minimale du contrat est de 12 mois. La facturation est effectuée chaque année par eezy tool Ltd. à Bâle. Le délai de résiliation est d’un mois avant la fin de l’année contractuelle. Sans résiliation, le contrat est prolongé de 12 mois supplémentaires. L’identifiant et le mot de passe d’accès sont créés et déterminés par eezy tool Ltd. En outre, le soutien est effectué sous support@eezytool.ch.

Garantie et cautionnement

  • En outre, ET garantit au titulaire de la licence qu’au moment de l’utilisation du logiciel ET, celui-ci fonctionne essentiellement conformément au mode d’emploi.
  • L’accès au serveur ET et au logiciel est garanti 24 heures sur 24, à condition que les frais correspondants aient été payés. Sauf si des travaux d’entretien enregistrés ou urgents doivent être effectués. Dans tous les cas, il n’y a pas de demande de compensation pour les temps d’arrêt, ni pour la licence ni pour les titulaires de licences ES.
  • Par conséquent, les travaux de maintenance seront annoncés si possible et effectués entre 20h00 et 7h00 du matin. Des exceptions sont réservées.
  • Dans le cas où le logiciel ET sous licence ou l’autorisation d’accès au serveur eezy ne respecte pas cette garantie, la seule réclamation du titulaire de la licence consiste soit en l’extension de l’autorisation d’accès au serveur eezy, soit en le remboursement du dernier prix de licence payé. Le type de remboursement est laissé à la discrétion de l’ET.

Sécurité d’accès

Les données du titulaire de la licence sont également protégées par un concept de sécurité à deux niveaux:

  1. Étape 1 : La connexion de l’utilisateur au serveur eezy est fournie avec un nom d’utilisateur visible et un mot de passe d’utilisateur pour chaque titulaire de licence ES. Le mot de passe de l’utilisateur est donc déterminé par ET et ne peut être modifié que sur demande écrite. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont donc uniques.
  2. Étape 2 : La connexion de l’utilisateur au logiciel ET est fournie avec un nom d’utilisateur visible et un mot de passe secret. Le nom d’utilisateur et le mot de passe du logiciel ET sont standard. Par conséquent, ils ne seront ajustés individuellement que sur demande écrite du titulaire de la licence lors de la configuration de la base de données.

L’accès à la base de données ET ainsi que pour ET Fiduciaire Partenaire n’est garanti qu’avec une procuration signée par le licencié. Par conséquent, toute modification de cette déclaration nécessite la forme écrite. Il est de la seule responsabilité du titulaire de la licence de garder secrets les noms d’utilisateur et les mots de passe et de les modifier à intervalles réguliers.

Modifications des conditions générales

Les modifications et les compléments aux présentes conditions sont effectués par affichage sur notre site web www.eezytool.ch et/ou par notification par courrier électronique. Le client s’engage donc à lire et à accepter régulièrement ces CGV. Les modifications sont réputées approuvées si le client ne s’y oppose pas par écrit dans le mois qui suit la publication de la modification sur le site web. Il suffit que l’objection soit faite par e-mail à : info@eezytool.ch. L’objet doit donc contenir le mot « objection ». En cas d’opposition, le contrat prend fin avec la réception de l’opposition sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des explications supplémentaires ou une compensation de la part d’ eezy tool Ltd.

Clause de non-responsabilité

Ni ET ni ses fournisseurs ne sont responsables des dommages directs ou indirects (sont inclus sans restriction les dommages résultant d’un manque à gagner, d’une interruption d’activité, d’une perte d’informations ou de données commerciales ou de toute autre perte financière) qui sont dus à l’utilisation du logiciel ou à l’incapacité d’utiliser ce logiciel. Même si ET ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages causés par une intention ou une négligence grave de la part d’ET.
Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au dernier montant de licence d’un an que le titulaire de la licence ou de la licence ES a effectivement payé.

Lieu de juridiction

Les tribunaux ordinaires du siège d’ET sont compétents pour les litiges découlant des présentes conditions générales.
Le droit suisse est applicable.
eezy tool Ltd, Bâle, avril 2017