CGV 2017-06-07T15:04:06+00:00

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Glossaire :

  • Usager : Personne, désirant accéder au réseau serveur eezy
  • Utilisateur : Personne, autorisée par le détenteur de la licence à utiliser le logiciel d’eezy tool (ci-après mentionné ET)
  • Licence eezy serveur (ci-après mentionné ES) : Autorisation pour un usager d’accéder au serveur eezy et au logiciel ainsi que d’enregistrer sur le serveur la base de données eezy tool
    Pour chaque usager simultané, une licence ES complémentaire doit être conclue
  • ET Fiduciaire partenaire : Entreprise fiduciaire, enregistrée auprès d’eezy tool Ltd.
  • Exercice comptable : Année comptable du détenteur de la licence, max. 12 mois
  • Licence : Autorisation d’utilisation du logiciel ET pendant la durée de l’exercice comptable et pour autant d’utilisateur que le détenteur de la licence désire

Généralités :

Le logiciel installé avec cette licence sur le server d’eezy tool Ltd. reste la propriété d’eezy tool Ltd (ET) et est soumis aux lois nationales et aux contrats internationaux de protections des droits d’auteurs. ET vous rend attentif, qu’il n’est pas possible de réaliser des logiciels informatiques qui fonctionnent absolument sans erreurs dans toutes les situations et sous toutes formes d’installations.

Le logiciel n’est pas vendu mais remis sous licence. Avec l’utilisation du logiciel, il est sous-entendu que les conditions générales sont acceptées. Le numéro et la clé de licence sont valides pour un établissement et un exercice comptable. Les informations d’accès (nom et mot de passe d’usager) donnent droit à une autorisation d’accès au réseau.

Honoraires de licence :

Les prestations suivantes sont inclues dans les honoraires de la licence :

  • une licence ES avec un nom d’usager pour un nombre illimité d’ordinateurs personnels / Mac,
  • la sécurité journalière des données,
  • l’utilisation du logiciel ET pour l’exercice comptable et l’entreprise annoncée lors de l’établissement de la licence,
  • l’actualisation du logiciel selon les contraintes techniques définies par ET.

Le détenteur de licence ou de licence ES n’a aucun doit à des développements, extensions, améliorations du logiciel.
Pour accéder au serveur eezy et au logiciel ET en dehors des dates de l’exercice comptable licencié, une licence ES doit être conclue.

Le détenteur de la licence est autorisé :

  • après réception du montant de la licence
    – à utiliser le logiciel ET depuis un ou plusieurs ordinateurs personnels et introduire des données dans la période comptable sous licence.
    – à installer la connexion au serveur eezy sur un ou plusieurs ordinateurs personnels. Toutefois, pour chaque licence ES, un seul accès simultané est autorisé.
  • après réception du montant de la licence ES
    – à accéder au serveur eezy et à utiliser le logiciel ET pour la durée convenue.

Le détenteur de la licence n’est pas autorisé à :

  • copier ou remettre les documentations ou informations en rapport avec le logiciel
  • prêter ou louer le logiciel ou partie de logiciel ni de remettre des sous-licences
  • décompiler, désassembler, essayer d’obtenir ou de se faire remettre une version du code source du logiciel
  • modifier le logiciel, le traduire ou de fabriquer ou de faire fabriquer ou d’utiliser des dérivés du logiciel

Durée et resiliation :

La durée de contrat minimum est de 12 mois. L’établissement des factures se fait une fois par année par eezy tool Ltd. à Bâle. Le délai de préavis pour la résiliation de l’abonnement est de 1 mois avant la fin d’une période contractuelle. Sans résiliation, le contrat sera prolongé tacitement pour une durée de 12 mois. Votre login et mot de passe seront défini par eezy tool Ltd. Pour toutes questions relatives au support, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support (at) eezytool.ch.

Garantie : 

  • ET garantit au détenteur de la licence, qu’au moment de l’utilisation du logiciel ET, ce dernier fonctionne pour l’essentiel selon le mode d’emploi
  • L’accès au serveur eezy et au logiciel est, pour autant que les redevances correspondantes soient payées, garantit 24h sur 24h, à moins que des travaux de maintenance urgents ou annoncés doivent être effectués. Dans tous les cas, ni le détenteur de la licence, ni le détenteur de la licence ES n’ont droit à aucune indemnité.
  • Les travaux de maintenance sont dans la mesure du possible annoncés et effectués pendant la nuit, dès 20h et jusqu’à bis 7h du matin. Des exceptions restent possibles.
  • Au cas où la garantie du logiciel ET ou de l’accès au serveur eezy n’était pas conforme, la prétention du détenteur de la licence ou de la licence ES se limite uniquement et au choix de la ET, soit au prolongement de la durée d’accès au serveur eezy ou soit au remboursement de la dernière redevance de licence payée.

Sécurité d‘accès : 

Les données du détenteur de la licence sont protégées par un concept de sécurité à deux niveaux.

1er niveau :  le login d’accès au serveur eezy pour chaque détenteur d’une licence ES est pourvu d’un nom d’usager visible et d’un mot de passe secret. Le mot de passe d’usager n’est en règle général pas communiqué au détenteur de la licence ES, sauf si ce dernier insiste que ET le lui communique. Le mot de passe de l’utilisateur ne sera en règle générale pas communiqué au preneur de licence à moins que ce dernier en ait absolument besoin. Le nom d’usager et le mot de passe sont uniques.

2ème niveau : le login d’accès au logiciel ET est pourvu d’un nom d’utilisateur visible et d’un mot de passe secret. Les noms et mots de passe d’utilisateurs pour le logiciel ET sont standard. Sur demande du détenteur de la licence, ces derniers sont changés et adaptés lors de la configuration de la base de données.

L’accès à la base de données pour une fiduciaire partenaire ne peut être assuré que contre déclaration écrite du détenteur de la licence. Chaque modification de cette déclaration doit être formulée par écrit. Il incombe au détenteur de la licence et uniquement à celui-ci de tenir secret les noms et mots de passe des utilisateurs et de modifier ces informations à intervalles réguliers.

Exclusion de responsabilité : 

Ni ET ni un livreur de ET ne peut être rendu responsable de quelconque dégâts directs ou indirects survenus lors de l’utilisation du programme ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si ET aurait été informé que des dégâts pourraient survenir. Ces dégâts comprennent sans limites, les pertes de gain, les pertes d’informations, les arrêts d’exploitation, les pertes de données ou toutes autres formes de pertes. Cette exclusion n’est pas valide pour les pertes provoquées par préméditation ou erreur grossière de la part de ET.

Dans tous les cas, la responsabilité de ET se limite au dernier montant annuel que le preneur de licence respectivement de licence ES a effectivement payé.

For juridique : 

Le for juridique se situe au siège de la société ET. Le droit et les réglementations suisses sont applicables.

eezy tool Ltd. , Bâle, avril 2017